A qui profite la réserve parlementaire de Jean-Christophe Fromantin ?

Cette semaine, l’Assemblée Nationale a publié sur son site internet la répartition de la réserve parlementaire des 577 députés français en 2015. Citoyens en action à Puteaux profite de cette publication pour enrichir son observatoire et décrypter l’utilisation de la recette parlementaire sur les trois dernière années de Jean-Christophe Fromantin député de la sixième circonscription des Hauts-de-Seine.

 

La réserve parlementaire, c’est quoi ?

Le principe de la réserve parlementaire est le suivant : chaque député dispose chaque année d’une somme d’environ 130.000 euros (le double pour les vice-présidents et responsables de groupes parlementaires) qu’il peut distribuer à sa guise à différentes associations et/ou collectivités locales. Le dispositif est souvent critiqué pour son manque de transparence. En 2012, Claude Bartolone, président de l’Assemblée Nationale, impose la publication annuelle de l’affectation de la réserve parlementaire. Les premières données concernant la réserve parlementaire de 2013 sont publiées en 2014.

 

La publication des données

Nous avons complété les donnés brutes recueillies sur le site de l’Assemblée Nationale avec la ville du bénéficiaire et le type d’organisation des bénéficiaires. Nous publions les données chiffrées complètes de la réserve parlementaire de M. Fromantin sur cette page de notre site :

Observatoire de la sixième circonscription des Hauts-de-Seine

 

Neuilly 1 – Puteaux 0 

Le premier constat est que le député de la circonscription couvrant Puteaux et Neuilly attribue l’essentiel de sa réserve parlementaire à des associations issues de Neuilly ainsi qu’à la ville de Neuilly, dont il est le maire, en apportant 174.000 euros supplémentaires au budget communal sur les 3 dernières années. Sur cette période, seules 2 associations de Puteaux ont bénéficié au total de 15.000 euros provenant de la réserve parlementaire de M. Fromantin, soit 3,8% des sommes distribuées.

 

Le poids de la ville de Neuilly et des associations religieuses 

L’analyse des types d’organisation ayant bénéficié de la réserve parlementaire montre la prédominance des associations religieuses. Si la ville de Neuilly reste le premier bénéficiaire de la réserve parlementaire du député avec 44,3% des subventions sur 3 ans, 25,4% des sommes ont été attribués à des associations cultuelles. Les associations sportives représentent quand à elles 30,2% des bénéficiaires. Des associations liées aux cultes catholique, protestant et juif ont toutes bénéficié de subventions, mais on peut noter qu’aucune subvention n’a été versée à des associations relevant du culte musulman, bien qu’étant représenté à Puteaux.

Laissez un commentaire !